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Constructibilité fragilisée : comment le ZAN recompose la sécurisation des opérations immobilières

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h15 14 15
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Longtemps perçue comme un objectif environnemental programmatique, la trajectoire de zéro artificialisation nette s’impose désormais comme un paramètre structurant des opération...
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Article L. 421-9 du Code de l’urbanisme : la prescription décennale ne vaut pas régularisation

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h19 15 19
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’enjeu est concret pour les praticiens des mutations immobilières : la découverte d’une irrégularité d’urbanisme lors d’une vente soulève immédiatement la question de la portée...
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Division d’un bien immobilier : anticiper et sécuriser les servitudes entre parcelles

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h14 16 14
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le droit immobilier français encadre strictement les rapports entre propriétés voisines afin d’assurer une utilisation harmonieuse des fonds. Lorsqu’un propriétaire procède à un...
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