Lotisseur & Lotissement
L’élaboration des opérations de lotissement
Le lotissement consiste à diviser un terrain en plusieurs lots destinés à être bâtis. Cette opération nécessite une structuration juridique rigoureuse et une coordination avec les règles d’urbanisme.L’accompagnement dans le permis d’aménager ou la déclaration préalable
Le notaire intervient en amont pour sécuriser la constitution du dossier de permis d’aménager (requis notamment en cas de création de voies ou d’équipements communs) en lien avec les différents intervenants (géomètre, urbaniste, collectivités).Lorsque le projet se limite à une division sans aménagements communs, une simple déclaration préalable peut suffire.
