Espace client

Fonds de commerce et bail commercial

L’audit du fonds de commerce

Avant toute cession, il est nécessaire d’analyser les éléments composant le fonds de commerce. Le notaire intervient afin de sécuriser cette analyse et d’identifier les points de vigilance.

La rédaction des baux

Le bail commercial ou professionnel constitue un élément central de l’activité. L’acte authentique présente un intérêt particulier en conférant une date certaine et une force exécutoire.

Le notaire vous accompagne dans la rédaction de ces baux afin d’en assurer la sécurité juridique.

La cession du droit au bail

La cession du droit au bail doit être encadrée afin de garantir la validité de l’opération et la protection des parties. Le notaire sécurise cette transaction en rédigeant les actes nécessaires.

La réalisation des formalités

Le notaire assure l’ensemble des formalités liées à la cession auprès des organismes compétents, afin de garantir la conformité de l’opération.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK