Espace client

Optimisation fiscale

L’analyse des enjeux fiscaux

Chaque situation patrimoniale présente des enjeux fiscaux spécifiques. Le notaire procède à une analyse afin d’identifier les leviers d’optimisation.

L’utilisation des dispositifs adaptés

Certains mécanismes permettent d’optimiser la fiscalité, notamment les abattements ou le démembrement de propriété.

Les abattements fiscaux se renouvellent tous les quinze ans : utilisés suffisamment tôt et de manière anticipée, ils permettent de transmettre un bien immobilier à moindre coût.

Le notaire vous accompagne dans leur mise en œuvre et leur articulation dans le temps.

L’anticipation des droits de mutation

Les droits de mutation doivent être anticipés afin d’éviter des charges excessives. Le notaire vous conseille pour en maîtriser l’impact.

Une approche comparative

Le notaire peut comparer différentes solutions, notamment entre une transmission par donation ou par succession, afin d’identifier la stratégie la plus adaptée.

Une optimisation dans le respect du cadre légal

L’ensemble des stratégies mises en place respecte strictement la réglementation en vigueur. Le notaire veille à sécuriser juridiquement les solutions retenues.
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