Structuration patrimoniale du dirigeant
L’organisation du patrimoine professionnel et personnel
Le patrimoine du dirigeant se compose d’éléments professionnels et personnels qui doivent être organisés de manière cohérente. Le notaire intervient afin d’assurer cette structuration.Les choix de détention
Le choix entre détention en direct ou via des structures, telles que des sociétés civiles ou des holdings, doit être analysé en fonction des objectifs poursuivis. Le notaire vous conseille afin d’optimiser cette organisation.L’anticipation de la transmission
La transmission de l’entreprise constitue un enjeu majeur. Dans un cadre familial, il est possible de mobiliser le dispositif Dutreil, qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de 75 % de la valeur des titres transmis.Le notaire accompagne le dirigeant dans la préparation de cette étape afin d’en assurer la sécurité juridique et fiscale.
- Comment trouver un équilibre entre plusieurs héritiers, notamment lorsque la valeur de l’entreprise représente une part prépondérante du patrimoine ?
- Comment aider l’héritier qui aurait vocation à reprendre l’exploitation, sans pour autant désavantager les autres ?
- Comment optimiser les coûts fiscaux en matière de donation ou succession d’entreprise ?
