Divorce et séparation
Le rôle du notaire dans le divorce
Le notaire intervient dans le cadre des procédures de divorce, qu’il soit par consentement mutuel contresigné par avocat ou contentieux.Son rôle est notamment d’établir un état liquidatif, c’est-à-dire de procéder aux comptes entre les époux afin de déterminer les droits de chacun. Son intervention est obligatoire en présence de biens immobiliers, afin d’assurer la régularité du partage.
La liquidation-partage du régime matrimonial
La liquidation-partage du régime matrimonial permet de déterminer les droits de chacun des époux et de procéder à la répartition des biens.Le notaire dresse un bilan complet des biens et des dettes, puis procède à leur répartition entre les époux conformément à leurs droits, tels qu’ils résultent du régime matrimonial applicable.
Anticiper les conséquences de la séparation
Le notaire vous conseille pour anticiper les impacts patrimoniaux d’une séparation et sécuriser les décisions prises. Cette démarche n’est pas un signe de défiance, mais une approche de prévention destinée à vous éclairer.Il peut notamment vous expliquer, en amont, les conséquences qu’une séparation pourrait avoir sur un projet tel que l’acquisition d’un bien immobilier, afin de vous permettre d’anticiper les effets juridiques et financiers et d’adapter votre organisation en conséquence.
