Le bail réel solidaire (BRS) et la vente de logements sociaux
Le principe du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain, tandis que l’acquéreur achète uniquement les droits réels sur le logement (le bâti), moyennant le paiement d’une redevance foncière.La dissociation entre le bâti et le foncier
Véritable enjeu pour les collectivités, le bail réel solidaire repose sur la dissociation entre le bâti, détenu par le ménage, et le foncier, propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’inspire des « Community Land Trust » qui existent depuis longtemps en Angleterre.Dans les faits, l’OFS achète un terrain sur lequel il fait construire une résidence par un promoteur, laquelle sera mise en vente par ce dernier. Après validation de son dossier, l’accédant signe un accord BRS avec l’OFS. Devenu détenteur des droits réels attachés au bâti, le ménage signataire du BRS verse alors une redevance mensuelle à l’OFS, à laquelle s’ajoutent les charges et les taxes locales.
