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Les actualités

Constructibilité fragilisée : comment le ZAN recompose la sécurisation des opérations immobilières

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 14h15 14 15
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Longtemps perçue comme un objectif environnemental programmatique, la trajectoire de zéro artificialisation nette s’impose désormais comme un paramètre structurant des opérations immobilières. Issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,...
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Article L. 421-9 du Code de l’urbanisme : la prescription décennale ne vaut pas régularisation

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h19 15 19
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’enjeu est concret pour les praticiens des mutations immobilières : la découverte d’une irrégularité d’urbanisme lors d’une vente soulève immédiatement la question de la portée de l’écoulement du temps. La prescription décennale prévue par le Cod...
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Division d’un bien immobilier : anticiper et sécuriser les servitudes entre parcelles

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 16h14 16 14
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le droit immobilier français encadre strictement les rapports entre propriétés voisines afin d’assurer une utilisation harmonieuse des fonds. Lorsqu’un propriétaire procède à une division, qu’elle intervienne à l’occasion d’une vente, d’un partage...
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