Promoteur & VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
Les opérations de promotion immobilière
Les opérations de promotion immobilière impliquent la conception, la réalisation et la commercialisation de programmes neufs. Elles nécessitent une parfaite maîtrise du cadre réglementaire.Le notaire intervient aux côtés des promoteurs pour structurer les opérations, sécuriser les actes et anticiper les risques.
La vente en état futur d’achèvement (VEFA)
La VEFA permet l’acquisition d’un bien immobilier avant sa construction ou pendant sa réalisation.Ce mécanisme obéit à des règles spécifiques destinées à protéger l’acquéreur tout en encadrant les obligations du promoteur.
