Les opérations d’achat-revente
Le marchand de biens intervient dans des opérations d’acquisition en vue de revente, notamment dans le cadre de ventes à la découpe après division d’un immeuble. Ces montages supposent une analyse fine des régimes juridiques et fiscaux (qualification de l’opération, délais de revente, régime de TVA), que le notaire sécurise en amont.
La mise en copropriété
Certaines opérations impliquent la division d’un immeuble en lots destinés à être cédés séparément. Le notaire accompagne la mise en copropriété en établissant le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, en organisant la répartition des parties communes et privatives et en anticipant les servitudes et contraintes techniques liées à l’immeuble.
L’optimisation fiscale en matière de TVA
Les opérations des marchands de biens obéissent à des règles fiscales spécifiques, notamment en matière de TVA immobilière (TVA sur marge ou sur le prix total). Le notaire apporte un conseil opérationnel pour sécuriser le régime applicable et optimiser le montage en fonction de la nature des biens et de l’opération envisagée.
